AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66d2
5 avril 2024
5 avril 2024
SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66d4
5 avril 2024
5 avril 2024
SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66d6
5 avril 2024
5 avril 2024
SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66d8
5 avril 2024
5 avril 2024
SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66e0
5 avril 2024
5 avril 2024
SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb42
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb44
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71371cbf3d85a0c71eb5a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68f71372cbf3d85a0c71eb64
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68f71372cbf3d85a0c71eb6a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f864ff5d3e42c22e13ba4f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6a1fb925cdc6046d47e925eb
2 juin 2026
2 juin 2026
SUR CE, En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait
Source officielle1ère Chambre
63c8ef36dc5b777c909930b4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que Madame [R] [X] se désiste de son appel dirigé à l'encontre du [Adresse 6] qui est parfait en l'état
Source officielle1ère Chambre
65321b5e9e4ea48318f5b03a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que Monsieur [O] [X] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de la SARL Omnium Construction Européenne
Source officielle1ère Chambre
64d47e399cde2fd969f22fd0
9 août 2023
9 août 2023
Vu l'absence de constitution des intimés ; SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que Monsieur [U] [Y] se désiste de son appel dirigé
Source officielle1ère Chambre
64d47e399cde2fd969f22fd2
9 août 2023
9 août 2023
Vu l'absence de constitution des intimés ; SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que Madame [Z] [I] se désiste de son appel dirigé
Source officielle1ère Chambre
6618cf167935f50008be4447
11 avril 2024
11 avril 2024
SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que M. et Mme [C] se désistent de leur appel dirigé à l'encontre de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6809c73e5f55848ebdc19f9d
23 avril 2025
23 avril 2025
En application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e86c
10 avril 2024
10 avril 2024
400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que Mme [D] se désiste de son appel dirigé à l'encontre de la MAIF et de la CPAM qui est parfait en l'état, puisque les intimées
Source officielle1ère Chambre
66177daee5d80f0008c2e88c
10 avril 2024
10 avril 2024
400 et suivants du code de procédure civile, Il conviendra de constater que M.
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