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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6a0d4896cdc6046d4745957d
5 mai 2026
5 mai 2026
état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/04257 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMEZ dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
67061e41fde28ee4207111af
8 octobre 2024
8 octobre 2024
385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 27 septembre 2024, Que les conditions
Source officielle1ère chambre civile B
667fa35e0693c2be63c5bcd9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 11 janvier 2024, Que les conditions prévues aux
Source officielle1ère chambre civile A
668397e48da90185712ea3b9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de désistement réciproque d'appel incident déposées par Me [H] en date du 29 décembre 2023, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre A
6788a3c105b7378c3f0c5228
14 janvier 2025
14 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 07 janvier 2025, Que ce désistement a
Source officielle1ère chambre civile B
6789f70439ae1759ccf60670
16 janvier 2025
16 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 19 Décembre 2024; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle1ère chambre civile A
686dfcab2abc72c5727a027b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées par Me NOUVELLET en date du 5 juin 2025, Attendu que l'appelant a déclaré se
Source officielle1ère chambre civile A
687732f67032dd17d194bb11
15 juillet 2025
15 juillet 2025
l'institut a retiré la décision déférée et que par conséquent le recours est devenu sans objet, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle6ème Chambre
688311334d9076bf079c2341
24 juillet 2025
24 juillet 2025
état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/05528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYWV dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles
Source officielle3ème chambre A
6864c06317fdd29c29651816
1 juillet 2025
1 juillet 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a par conclusions RPVA adressées en date du 18 Juin 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ; Attendu que l'intimé
Source officielle1ère chambre civile A
68f9b8300a84a5e5f00216f0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
par lequel Me NUTI indiquer prendre note du désistement compte tenu de l'accord intervenu, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielle3ème chambre A
6a1680a1cdc6046d4711250c
26 mai 2026
26 mai 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu les conclusions adressées par l'appelant le 13 Mai 2026 aux fins de se désister de l'appel interjeté ; Attendu les conclusions adressées
Source officielle3ème chambre A
6a168084cdc6046d471122e4
26 mai 2026
26 mai 2026
385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions adressées le 30 Avril 2026, par l'appelant aux fins de désistement d'instance et d'action, Attendu que l'appelant a déclaré
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53156
16 décembre 2003
16 décembre 2003
18-400 et 18-402.A.2 de la Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le droit au bénéfice de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0323DEC001909020
23 mars 2021
23 mars 2021
(b) The terms mentioned in paragraph (a) shall be held in abeyance for the corresponding period during which the terms referred to in articles 401, 407 and in article 432(3) are held in abeyance
Source officielle3ème chambre A
6718949cd8ceca1cd70190a4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
AUTOMOBILE MEYZIEU SUD Enseigne FEU VERT au capital de 8.890 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7] (69) sous le numéro 451 415 400 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Jacques BERNASCONI
Source officielleCASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-8474673-12010815
5 mars 2026
5 mars 2026
Article 401 § 2 provides that a servitude may belong to the owner of an adjacent plot of land, or to another specifically identified person (personal servitude). 41.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcc2
28 mai 1964
28 mai 1964
DU CHEF DE DEFAUT DE CARTE PISCICOLE ET DE PECHE AVEC ENGINS ET MODES PROHIBES EN PERIODE DE FRAI LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielle3ème chambre A
69d5ebf9cdc6046d477bda4c
7 avril 2026
7 avril 2026
ci-dessus, Vu la demande d'observations adressée par le greffe à l'appelant le 25 Février 2026; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0319JUD007639212
19 mars 2015
19 mars 2015
405 and 432 were applicable.
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