Cour d'Appel3ème chambre A
Cour d'Appel · 3ème chambre A — 8 octobre 2024
- ECLI
- 67061e41fde28ee4207111af
- Date
- 8 octobre 2024
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un autre contrat
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 08 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04538 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWKC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 2022J981 S.A.S. BUCHET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.E.L.A.R.L. [B] [K] représentée par Maître [B] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la sté ARTEO CONSTRUCTION, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 5] S.A.S. ARTEO CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 6] INTIMEES Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON, Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/04538 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWKC dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 27 septembre 2024, Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3ème chambre A
- Date
- 8 octobre 2024
- Matière
- Contrats
Référence
67061e41fde28ee4207111af
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel