régionale de crédit agricole de l'Yonne, destiné à financer l'achat de quote-parts de copropriété dans un immeuble à usage d'ensemble hôtelier, les époux X... ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit

en responsabilité contre la compagnie Abeille vie, alors, selon le moyen : 1 ) que seules les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne

X... prétend avoir souscrite au profit de la société Scodis, n'est pas établie" ; Attendu, cependant, que dans ses conclusions, M. X... exposait que MM.

X... de toutes ses demandes formées à l'encontre de la compagnie Allianz lard ; Aux motifs que la cour est saisie de l'action directe du client de l'assurée, la société Alpha Patrimoine Conseils, contre

X... a, suivant actes du 7 mai 2001, souscrit auprès de la société Auria vie assurances, par l'intermédiaire de la Société de courtage européenne de finances et d'investissement (SEFI), treize contrats

, à cette date, "exercé" 260 bons pour l'acquisition de 1 300 actions ; que les 740 bons non "exercés" ont été rachetés par Canal + au prix auquel ils avaient été souscrits augmenté de 5 % par année par

O... avait diminué, en particulier celui du crédit immobilier qu'il avait souscrit pour financer sa résidence principal, qui a été soldé en 2014, ce dont il résultait que lorsqu'il a été actionné en paiement

La stipulation 2.3 intitulée actifs exclus mentionne notamment que "le vendeur transférera uniquement à l'acquéreur les droits, contrats et actifs expressément listés aux articles 2.1 et 2.2 à l'exclusion

un litige ne saurait elle-même se prévaloir de l'obligation au secret professionnel pour couvrir le mensonge du témoin dont elle s'est rendue complice; d'où il suit qu'en recevant Mme X... dans son action

constituer partie civile devant les juridictions pénales, toute association, quelle que soit sa nationalité, doit remplir un certain nombre de formalités ; que figure au nombre de celles-ci le fait de souscrire

une déclaration préalable auprès de la préfecture, siège de son principal établissement, et que l'association Ligue du monde islamique n'a pas accompli cette formalité, pour en déduire que son action

X..., ancien salarié de la société Brasserie Deboes et Cie, bénéficiait d'une rente d'invalidité que lui versait la compagnie AGP dans le cadre d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par l'employeur

avez-vous déjà effectué des placements à risque et, plus particulièrement, êtes-vous familier des placements sur les marchés action ?

pas acquitté cette somme, et aurait produit devant les juridictions civiles, un document intitulé "protocole de vente", daté du 31 décembre 1989, par lequel Alain X... cédait à un dénommé Y..., ses actions

duquel l'emprunteur a duquel l'emprunteur a souscrit une assurance auprès de l'association AGIPI. 3.

à ces augmentations de capital, sa participation au capital de la société Sogeprim passant de la sorte de 99,5 % à 33,16 % puis à 8,29 % les titres émis ayant été souscrits en totalité par les autres

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NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 janvier 2004), que la SCI La Grange (la SCI) a souscrit