Mairie de Lauret — Copie de la lettre envoyée au président du conseil général en vue d'obtenir des subventions permettant de terminer la réfection de la partie haute de la Devèze.

[F] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Terreal Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61920 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[E] (l'entrepreneur) qui a terminé le lot VRD et réalisé le lot façades. 3.

partie civile, le ministère public, Me Detruy conseil de l'inculpé ayant eu la parole en dernier, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour ; "alors qu'aux termes

- condamner la Sasu Terreal à la somme de 4 000 € sous le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la Sasu Terral de ses demandes.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2000), rendu en matière de référé, que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Neptuna du 25 avril 1995 ayant, aux termes

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, avocat, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le requérant a pris possession de son

X... à lui verser la somme de 120,66 euros en paiement de sacs de terreau ; que M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé bénéficiant d'un récépissé de demande de titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la préfète de l'Essonne, représentée par Me Termeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Par un mémoire en défense du 7 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats prise en la personne de Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet de celle-ci pour le surplus.

Après avoir, au cours de l’audience du 21 novembre 2025, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Termeau, représentant le préfet

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, la demande de l'intéressée ayant fait l'objet d'une décision

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, le préfet de l'Essonne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.