rendue le 25 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n° F23/00362) Madame [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Stéphanie

Dumas, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Di Stephano, substituant Me Bineteau, représentant la commune de Sucy-en-Brie.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère

Rôle N° RG 21/07432 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPE4 [B] [K] C/ [H] [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emeline BASTIANELLI Me Stéphane

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 15 Novembre 2019 APPELANTE : Madame [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

They are her husband, Saidalvi Saidsalimovich Luliuyev (born in 1954), her three sons – Turko Saidalviyevich Luluyev (born in 1979), A.L. (born in 1983) and S.L. (born in 1995) – her daughter Z.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

[A] [U] né le 10 Novembre 1947 à [Localité 7] lieu-dit [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Stéphanie SIMON de la SELARL ADEO - JURIS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 130052 INTIMES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

par Me Anne GRANDIDIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane

] épouse [TC] née le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 18] [Adresse 8] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS ayant pour avocat plaidant Me Stéphane

L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

[U] [Z] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SOPRA STERIA GROUP VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE STERIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphane SOL, avocat au barreau de PARIS, toque

CORSICA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 349 63 8 3 95 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Olivia HOUY-BOUSSARD, avocat au barreau de PARIS et par Me Stéphanie

Stéphane DESCORSIERS, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

rue Gabriel Laumin 75010 PARIS non comparante-représentée par Maître Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 13301163 INTIMEE : Madame Stéphanie