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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
64a8fef103029105dbedbf2d
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500459_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415113_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par Me Siran, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2602139_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415350_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415363_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421167_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410999_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509304_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Siran, avocate de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2324009_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 4 : L'OFII versera à Me Siran la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Siran renonce à percevoir
Source officielle9ème chambre
DTA_2406785_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
juridique, sous réserve que Me Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2223740_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle demande également, ainsi que les société SIVAN et La Fayette DIS, l'annulation de l'arrêté n° 2022-01285 du 31 octobre 2022. Sur la jonction : 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d1eb05d6bf6564d990
9 avril 2025
9 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : E1171 ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE (n° , 2 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d3eb05d6bf6564d9ac
9 avril 2025
9 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : G0036 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753ddeb05d6bf6564da12
9 avril 2025
9 avril 2025
° du dossier 2022-25 Monsieur [S] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN
Source officielleChambre 4-6
65ab70e136bfc00008d68bae
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520831_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Siran.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607175_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2026, Mme A... épouse B..., représentée par Me Siran, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212294_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
G ; - les observations de Me Siran, représentant M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2403441_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Medjahed, premier conseiller ; - et les observations de Me Siran, représentant M. E B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 17 sur 139