CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

576 résultats pour « Semidei »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69d8a15dcdc6046d47bd161b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

WATHLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Société anonyme d'économie mixte CDC HABITAT dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle

Page 17 sur 29

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-3

66878c9805d6f7f678d48e62

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
TJ

REFERE

68f9271dde0ebe408da99645

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALLIANZ IARD ayant son siège sis 1 Cours Michelet CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI - BARDON - de ANFELIS - SEGOND - DESMURE, avocats au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302365_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, la SAS QUALIGO et la SA GENERALI IARD, représentés par la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART MELKI- BARDON-de ANGELIS, demandent au juge des référés de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008166_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 août 2021 et 28 novembre 2022, la commune d'Arles, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki -Bardon, conclut au rejet de la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-174313

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

  Dönisch ‑ Seidel on 14 February 2014 and by psychiatric expert N. Saimeh on 6   December 2014.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6438f1daa942a604f5e931ed

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON - SCP MONIER MANENT -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91479

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

INTIMES : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE "LE PASSY" 20200 BASTIA en la personne de son syndic en exercice SARL Le Kalliste 40 boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158074e929a9d8fa43be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e0158874e929a9d8fa45b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b574e929a9d8fa489a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c7eb8594705dbfcca35

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

EXPERT 2B, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb58dcece1704f57473c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

qualité audit siège, [Adresse 19] Signification de la DA avec avis de fixation le 06/10/2022 acte de transmission dans les états membres, représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f25c2cfc5a084ac8e7

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Perrine MARGUET de la SCP de ANGELIS ' SEMIDEI

Source officielle
CA

1re Chambre A

6034c0044dbd40ab1d427dda

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

APPELANT Monsieur [B] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

3e Chambre A

61624d6ced30a8f5617382ff

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Aline COPELOVICI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd5e

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS-DEPOERS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d26f

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP DE ANGELIS DEPOERS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI, avocats au barreau de MARSEILLE Statuant sur appel d'un jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93010

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

né le 01 Juin 1957 à Bastia (20200) ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Estelle Y...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1901417_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2020 et le 28 octobre 2022, la société NGE Fondations, anciennement dénommée GTS, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez Habart Melki

Source officielle