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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05478_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05479_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05480_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419214_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
" à 356 267 euros ; 2°) de fixer la dotation d'aide à la contractualisation relative à la revalorisation salariale " Ségur " au titre de 2023 à 406 661euros ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419224_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
et de réadaptation " CRF - Le Normandy " en ce que cet arrêté fixe la dotation d'aide à la contractualisation pour son montant consacré aux revalorisations salariales et aux mesures d'attractivité " Ségur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419260_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de réadaptation " CRF - Le Normandy II " en ce que cet arrêté fixe la dotation d'aide à la contractualisation pour son montant consacré aux revalorisations salariales et aux mesures d'attractivité " Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205653_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B A, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de l'accueillir dans une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation sociale, sous astreinte de 200 euros
Source officielleChambre 5/Section 3
6682edfdd7288dcb2a00da9e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1473 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa932b
3 avril 2024
3 avril 2024
Après quoi, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 Mars 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206562_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Seguin de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302234_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
H..., représentés par Me Bokoum, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022 du maire de Segur-les-Villas accordant à M. E...
Source officielle4ème chambre
DTA_2301376_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
que le montant de la prime correspond à celui qui est stipulé dans les accords conclus et notamment celui du 14 octobre 2022 et que les mesures d'éligibilité de cet accord transposent les protocoles Ségur
Source officielle4ème chambre
DTA_2301377_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
que le montant de la prime correspond à celui qui est stipulé dans les accords conclus et notamment celui du 14 octobre 2022 et que les mesures d'éligibilité de cet accord transposent les protocoles Ségur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300976_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Seguin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205002_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
, sous réserve pour Me Seguin de renoncer à la part contributive de l'Etat versée au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309096_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419265_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
au titre de l’année 2023, en ce qu’il a fixé la dotation AC de l’établissement Centre de réadaptation de l’Estuaire à Nantes correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité « Ségur
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b00
3 janvier 2006
3 janvier 2006
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis CABINET AGENDA 8 rue du Mont Peyroux 34500 BEZIERS représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia PIJOT-SEGUIER
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223751_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
) l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la réalisation de travaux sur un immeuble existant, sis 16 rue Séguier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500196_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Séguier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 décembre
Source officiellePage 17 sur 204