[X], originaire du Sénégal, aux fins de constater son extranéité. Recevabilité du pourvoicontestée par la défense 2.

Le demandeur fait ainsi valoir que son grand-père, originaire du Sénégal, était domicilié en France lors de l'indépendance du Sénégal.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 368 FS-P+B Pourvoi n° D 16-11.314 R É P U B L I Q U E F R A N

[H] [D], né vers 1935 à [Localité 2] (Sénégal), originaire du Sénégal a conservé la nationalite΄ française de plein droit lors de l'accession à l'indépendance du Sénégal, pour avoir fixé son domicile de

), Mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 3] (SÉNÉGAL), sans contrat de mariage préalable mais ayant opté pour l’un des régimes légaux de la loi sénégalaise, DIT que la mention du divorce sera

DATE DES DÉBATS :07 novembre 2024 L’affaire a été mise en délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 16] (SÉNÉGAL) [Adresse 5] [Localité

En revanche, il résulte de la mention marginale portée sur l'acte de naissance de [B] [C] et de l'acte de mariage que celui-ci s'est marié le 22 juin 1951 à [Localité 3] (Sénégal) avec Mme [X] [C] (pièces

Invoquant l'article 18 du code civil, Mme [V] [I] soutient être française par filiation paternelle pour être née le 9 avril 1998 à [Localité 3] (Sénégal) de Mme [X] [H] [I], née le 25 mars 1970 à [Localité

[Y] [N] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] (Mauritanie) est issu du mariage de [O] [N], né le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 9] (Sénégal) et de [V] [N], née le [Date naissance 4] 1951 à

[I] [R] [F], né en 1934 à [Localité 3] (Sénégal), français en application de l'article 32 du code civil.

A... en nullité de leur mariage célébré le 28 novembre 1998, en invoquant la bigamie de son époux, marié avec Mme Y... le 10 août 1988 au Sénégal ; Attendu que pour la débouter de sa demande, l'arrêt

A, ressortissant sénégalais né le 22 octobre 2003 à Demba Coumba (Sénégal), déclare être entré en France en octobre 2018.

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Woury X..., demeurant Moudery, Département de Bakel (Sénégal), agissant

Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Wendkouni lydie soph SOALLA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2198 DEFENDEUR : Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] (SENEGAL

) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie céline REIBEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 82 - partie demanderesse - ET Madame [F] [V] épouse [P] née le [Date

En revanche, il résulte de la mention marginale portée sur l'acte de naissance de [J] [W] et de l'acte de mariage que celui-ci s'est marié le 22 juin 1951 à [Adresse 4] (Sénégal) avec Mme [H] [W] (pièce

Elle a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en mars 2022. 4.