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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412814_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408541_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405222_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb37
22 octobre 2008
22 octobre 2008
dépens seront partagés par moitié entre le SCP SACRE MOREAU D...RAGUET ROBIN et la Société SOFIMAT.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87b
23 septembre 2008
23 septembre 2008
La société Transports Guy Robin a saisi la Commission de Recours Amiable, qui a rejeté le 12 décembre 2005 son recours.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430052_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le lycée Rodin a versé le 6 juillet 2022 et le 8 mai 2023 des avances de 41 658.60 et de 14 850 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300666
5 juin 2013
5 juin 2013
droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2011), que les consorts X..., propriétaires de locaux donnés à bail à la société Le Temple d'Adonis, ont délivré à la société Robin
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2507624_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2518387_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521379_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - et les observations de Me David, substituant Me Pierrot, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500872_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606492_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleChambre Commerciale
615e0e18c25a97f0381f5224
23 janvier 2014
23 janvier 2014
DEBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2013 Madame ROLIN a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2400112_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2409875_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401561_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv2
607943339ba5988459c417c9
4 juillet 1974
4 juillet 1974
UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE LIVREUR DE LA SOCIETE PIRETTI PROCEDAIT AU REMPLISSAGE DE LA CUVE A MAZOUT DE L'IMMEUBLE DONT ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203139_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
de ce préjudice ; 3°) de mettre à la charge du musée Rodin la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 17 sur 559