TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 février 2022, M. B A, représenté par Me Cousin, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, de condamner le musée Rodin à lui verser une indemnité d'un montant total de 70 873,66 euros en réparation du préjudice causé par l'accident de service dont il a été victime le 17 février 2016 ;  
 2°) à titre subsidiaire, de condamner le musée Rodin à lui verser une indemnité d'un montant total de 33 005 euros en réparation de ce préjudice ; 
 3°) de mettre à la charge du musée Rodin la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022, le musée Rodin, représenté par la SELAS Foucaud, Tchekhoff, Pochet et associés, demande au tribunal :  
 1°) de rejeter la requête de M. A ; 
 2°) mettre à la charge de M. A une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / ()/ 5' Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L.761-1 ou la charge des dépens /()." 
 2. Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, M. A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. A la somme demandée par le musée Rodin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par le musée Rodin au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au musée Rodin. 
 Fait à Paris, le 7 décembre 2022. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.