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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2002545_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D des mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2020 et le 30 avril 2021, la commune d'Arques, représentée D Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505953_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
qui conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens mais complète ses conclusions à fin d'injonction en sollicitant une régularisation de sa situation ; - et les observations de Me Robillard
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307575_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
professionnelles conflictuelles ; la réintégration au sein des effectifs de la commune n'est pas impossible dès lors qu'il peut être affecté dans un autre service que les services techniques ; - et Me Robillard
Source officielleCour d'Appel
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5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 01 Février 1961 à TICHY (ALGERIE) ... 42240 UNIEUX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ******
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001957_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2400301_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le préfet de l’Indre lui a retiré sa carte de résident valable dix ans et lui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01128_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2019, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Julien Robillard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
compagnie d'assurances MAIF, mutuelle assurance des instituteurs de France prise en la personne se son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Stéphane Robilliart
Source officielleRéférés expertises
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
[Y] [K] 45 rue Henri Lestienne 59800 LILLE représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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28 novembre 2014
28 novembre 2014
audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, Représentée par Me Stéphane ROBILLIART
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00310_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Robilliart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de
Source officielle8ème chambre
DTA_2305373_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A..., et
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc0
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 07 Septembre 1975 à RIVE DE GIER (42800) ... ... 69420 LONGES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506537_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
F..., assignée à résidence postérieurement à sa requête, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00770_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 juin 2023 et 7 mai 2024, la commune du Controis-en-Sologne, représentée par Me Robiliard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2300461_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2300264_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D C, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 janvier 2023, par lesquels le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01901_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers du 19 juin 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602425_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Robilliard, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde
Source officielle1ère Chambre
67ff39b3303a1b38839f7c51
15 avril 2025
15 avril 2025
AMR CONCEPT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Clément ROBILLARD de l'AARPI PARALEX, avocat au
Source officiellePage 17 sur 28