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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
6811b1d6f1c2315e26d1a0f2
29 avril 2025
29 avril 2025
Il justifie de la création au 9 septembre 2024 d'une entreprise de ramonage, nettoyage de bâtiments et jardins - aménagement - décoration (pièce n°5).
Source officielleother
613726a9cd580146774277bf
18 décembre 2006
18 décembre 2006
X... fait valoir qu'il est inscrit au répertoire des métiers depuis 1985 au titre de l'activité de ramonage, couverture, maçonnerie, ferblanterie, que la détention l'a privé de deux mois de revenus, soit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103682_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, la société Time Sud, représentée par la SELARL Ramponneau et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielle5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e49e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation ou à la récupération et au traitement des goudrons, exposant habituellement aux suies
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2002959_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par ailleurs, il fait valoir qu'il n'avait pas reçu l'ordre de procéder au ramonage du conduit d'aération du sèche-linge qui s'avérait indispensable avant l'ouverture de la crèche.
Source officielleAFFAIRE EN DELIBERE
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27 avril 2026
27 avril 2026
85,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeBASTERREIX Gilbert Copie exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeFROGET François, Avocat plaidant Par acte introductif d'instance de la SELARL RAMONFAUR
Source officielleService des Référés
6348ff8e63d497adffda4061
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[Z] ne justifie que du règlement de factures d'électricité et de ramonage, tandis que la SCI Arnef déclare, sans être utilement contestée sur ce point, s'être acquittée de la taxe d'habitation et n'avoir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2307051_20240212
12 février 2024
12 février 2024
par mois pour la vidange de la fosse, qui n'est jamais réalisée, ce qui engendre de nombreuses remontées d'eau ; * il aère et entretien son logement normalement ; * il établit avoir procédé au ramonage
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-241936
5 février 2025
5 février 2025
Case Date of the decision 9455/22 Tomasz SKRZYPACZ 21/03/2024 8381/23 Konrad BIAŁOBRZESKI AND 3 OTHER APPLICATIONS 16/05/2024 56923/21 Ramona NAWROT AND 3 OTHER APPLICATIONS 04/04/2024 50892/21 Mariola
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61639405ec3936ac10a09f6b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
L'installation a connu diverses difficultés. le 10 mars 2003, le technicien de DALKIA a effectué un ramonage. Quelques minutes après, un incendie s'est déclenché, provoquant d'importants dommages.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91954
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Il explique qu'il a toujours travaillé, qu'il s'était dernièrement mis à son compte pour pratiquer l'élagage, l'abattage et le ramonage dans le secteur de Lisieux et d'Honfleur, et que sa détention pendant
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c47103
17 février 1998
17 février 1998
responsabilité tant à ce titre que par manquement à son obligation de conseil sur les précautions indispensables d'installation du foyer et sur l'efficacité limitée du produit par elle vendu pour le ramonage
Source officielleChambre 1-2
6905d51918ad6c6cb28971f6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de ses prétentions, Mme [M] expose, notamment, que : - le restaurant exploité par la société Le Poivre dispose d'un extracteur de fumée situé en toiture, à proximité de ses fenêtres ; - suite au ramonage
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9e44cdc6046d47928f20
13 janvier 2026
13 janvier 2026
réclamation du bailleur, qu’ils contestent les dégradations et manquements relatifs à l’entretien du logement, que la locataire a toujours réglé son loyer, qu’elle était régulièrement assurée, que le ramonage
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8634e
30 mai 2002
30 mai 2002
que son intervention avait été rendue nécessaire par la carence de la bailleresse et le mauvais état du matériel ; qu'il est au contraire attesté par Monsieur B... qui a effectivement procédé au ramonage
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-247265
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Case Date of the decision 10334/22 Barbara SOZAŃSKA AND 5 OTHER APPLICATIONS 11/07/2024 11126/20 Bogdan GASIŃSKI AND Lucjan MAZIARZ 13/03/2025 12689/22 Ramona NAWROT AND 2 OTHER APPLICATIONS 05/12/2024
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00382_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Ramponneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 25 novembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et des
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4d
25 novembre 2008
25 novembre 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Louis RAMPONNEAU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleJCP
69d95311cdc6046d47cec9dc
1 avril 2026
1 avril 2026
[J] [B] sollicite à ce titre la somme de 116,25 €, qu’il justifie avoir demandé aux locataires par courrier recommandé avec accusé de réception le 31 mars 2025, se ventilant ainsi : -ramonage du poêle
Source officielle3ème chambre
69d7349ecdc6046d479a2b4c
8 avril 2026
8 avril 2026
De plus, si les locataires n'ont pas respecté leur obligation de ramonage annuel en ce qu'au jour de l'incendie le dernier ramonage remontait à 15 mois, l'expert n'a pas retenu ce manquement comme cause
Source officiellePage 17 sur 35