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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-849496-870340
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Summary of the facts In 1939 Carolina Pujol Oller, Mr Pla Guash’s mother, drew up a will leaving him her estate, a group of houses.
Source officielle1re chambre civile
64549ed1eedb07d0f8186025
2 mai 2023
2 mai 2023
RG : 22/00286 APPELANTS : Monsieur [J] [M] né le 01 Août 1973 à [Localité 1] (21) [Adresse 6] [Localité 2] SA LA POSTE [Adresse 8] [Localité 7] représentés par Me Virginie PUJOL
Source officielleJCP REFERES
6706f60bf1d01e3c86fadb94
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/02033 N° Portalis DBX4-W-B7H-R6VR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee097172da17169e9a91f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [X] [R] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07b
14 janvier 2009
14 janvier 2009
des époux Y... de sursis à statuer, - désigné Monsieur le Président de la chambre des notaires du Lot et Garonne pour procéder aux opérations de partage de l'indivision portant sur l'immeuble sis à PUJOLS
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43eb9
4 octobre 1978
4 octobre 1978
L'ACHETEUR QUE DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS FRANC, NON COMPRIS LE JOUR DE LA LIVRAISON ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER RECEVABLE L'ACTION EN RESOLUTION DE LA VENTE D'UNE VACHE POUR TUBERCULOSE, FORMEE PAR PUJOL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302317_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405335_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaea
18 mars 2008
18 mars 2008
Vicente ... 06400 CANNES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Carmen X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204764_20220817
17 août 2022
17 août 2022
F, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302324_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel la préfète de l'Ariège
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501495_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officiellecomm
6137230dcd58014677404c78
27 janvier 1998
27 janvier 1998
(Henri Pujol), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401686_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A représenté par Me Pujol, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c0fafe88dc815de4ea1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: 25/79 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES DORONS représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Julien CAPDEVILLE
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c13afe88dc815de4f45
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DB2O-W-B7J-C22R N° MINUTE : 25/81 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien CAPDEVILLE
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c18afe88dc815de4fda
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE : 25/80 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES HAMEAUX DES VERDETS représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien CAPDEVILLE
Source officielle1ère Chambre
6a0f7b46cdc6046d477ededa
21 mai 2026
21 mai 2026
au barreau de PARIS, DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT : Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Julien CAPDEVILLE
Source officielleETRANGERS
63d0d64d81a7b805de12b801
24 janvier 2023
24 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [O] [E] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Française Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 40 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
651fa5c7c601f083189919e5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officiellePage 17 sur 104