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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101513_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Piat, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Ouest Aveyron Communauté

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f013cbc07170de10e7112b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi jugé en audience publique le 09 Octobre 2025 par Ariane PIAT, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55ee9

Cassation

2 février 1977

2 février 1977

FAITS PORTANT UN PREJUDICE DIRECT OU INDIRECT A L'INTERET COLLECTIF DE LA PROFESSION QU'ILS REPRESENTENT ; ATTENDU QUE SELON LES CONSTATIONS DES JUGES DU FOND, 39 SALARIES DE LA SOCIETE TELEPHONES-PICART-LEBAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2302065_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A C B transmet au tribunal une copie d'un titre exécutoire émis à son encontre le 21 novembre 2023 par le collège Jean Picart

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacba0de54ff609f7d0c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 avril 2024 Date de mise à disposition : 02 juillet 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110479

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Cabinet Peterson avait été avisée que certains de ses clients avaient reçu, de la part de la société Logisneuf, les courriels suivants : - le 06 février 2013, un mail expliquant que son serveur avait été piraté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102141_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Pipart, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, Signé R. PIPART La présidente, Signé S. BRUSTONLa greffière, Signé N.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501121_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Pipart, premier conseiller, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5da5fcdc6046d47b193b6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e90fcdc6046d47b2bc58

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5eba8cdc6046d47b2f936

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b61bd9cdc6046d47b62b52

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/01/08/48/78* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b61d80cdc6046d47b645e7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/01/08/48/79* MC 🛩 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b63988cdc6046d47b807df

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b63a91cdc6046d47b81860

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges

Source officielle
TJ

JCP REFERES

678ece5cbfd75b73b3e472d7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 3] C/ [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Ariane PIAT GREFFIER : Maria RODRIGUES DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JCP REFERES

678ece5dbfd75b73b3e47306

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 3] C/ [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Ariane PIAT GREFFIER : Maria RODRIGUES DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6721621497f33f3c752a9dee

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

conformes délivrées à : Toutes les parties Le : CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement le 15 Octobre 2024 par le Tribunal Judiciaire de Toulouse, présidé par Ariane PIAT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6721621697f33f3c752a9e21

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sous le n°23/03422 ; DIT que Monsieur [P] [F] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 15 Octobre 2024 par Ariane PIAT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6721621697f33f3c752a9e35

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sous le n° 24/03451 ; DIT que Monsieur [F] [V] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 15 Octobre 2024 par Ariane PIAT

Source officielle

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