à payer à la société Era immobilier- Levallois-Perret la somme de 21 000 € de dommages-intérêts, - rejeté l'ensemble des demandes de M. F...                    

épouse [I] [B] [I] SCI BELLALUI SARL LACROIX IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES SCP MARY-PAULUS SCP TOLLINCHI PERRET

AVRIL 2016 N° 2016/ 230 Rôle N° 13/19981 [L] [X] [J] [Z] [I] [Y] épouse [J] C/ [D] [U] [H] [Y] [S] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET

APPELANTE SA NEOLIVE, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

conformité de la chaudière de ce logement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de prescrire une expertise judiciaire concernant les travaux à réaliser pour assurer un assainissement pérenne

B..., représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa demande présentée

chefs de mission sollicité, libellé par les demanderesses « A partir de devis d'entreprises fournis par les sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE, donner un avis sur la ou les solutions appropriées et pérennes

à la Sarl Perez Manuel la somme de 80 700 €, -débouté la Sarl Perez Manuel du surplus de sa demande, -condamné la Banque Populaire Occitane à payer à la Sarl Perez Manuel la somme de 2 500 € au titre

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Perrey avocat de M.

en oblique vers leur bien en observant un angle compris entre 40 et 45°, et consistant sur la hauteur commençant à 1,60m et finissant à 1,80m en lattes fixées de façon pérenne à l'horizontale et présentant

Piwnica, Molinié, avocat de la Ville de LEVALLOIS-PERRET et de la S.C.P.

PEREZ MANUEL C/ Société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE S.A.

[Z] [S] de remettre à la société Cave Péret la clé du rideau métallique permettant l'accès par la rue [Adresse 3] à la réserve ; que la société Cave Péret indique qu'il s'est exécuté ; Considérant,

Prétentions et moyens de la société Ets Perret : Au terme de ses écritures récapitulatives notifiées le 31 août 2021, la société Ets Perret demande à la cour de : - accueillir la société Ets Perret

présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de la condamner à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET est rejetée.

B...et de M.D..., annulé le jugement du tribunal administratif de Versailles du 29 mars 2010 et l'arrêté du maire de Levallois-Perret du 9 mars 2007.

à une partie du domaine public appartenant à la commune de Levallois-Perret.

A..., qui n'ont pu que les conforter dans l'apparente et pérenne confiance qui lui était faite par son employeur pour gérer des portefeuilles importants ; que les chèques établis à un autre ordre que la