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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés & détention
65d64ab687daf743d9a4d7ad
2 février 2024
2 février 2024
[Y] [N] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [V] [R] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac187daf743d9a4d89a
1 février 2024
1 février 2024
[M] [D] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [T] [P] DEFENDEUR : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497627.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A l'appui de sa demande, il a également demandé au juge des référés de transmettre au Conseil d'Etat, aux fins de renvoi au Conseil constitutionnel, la question de la conformité aux droits et libertés
Source officielleChambre Premier Président
66adc81dd17229e482eea770
2 août 2024
2 août 2024
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleChambre Premier Président
65bb4cf51712fc000885eb51
28 août 2023
28 août 2023
Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette décision.
Source officielleChambre Premier Président
6711faf87603bf88a1884b81
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Régulièrement convoqués pour l'audience du 15 octobre 2024 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03322
3 juin 2008
3 juin 2008
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 9 novembre 2006, qui, pour entrave à la liberté du travail et outrages à personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007115
7 août 2007
7 août 2007
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 2007, présentée pour Nicolas A, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513045
23 juillet 2010
23 juillet 2010
la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleChambre 1-11 HO
63c79ae3da31367c908eb4c7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Signée par Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé et Mme Michèle LELONG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, SUR QUOI, Selon courrier du
Source officielleChambre 1-11 HO
63c79ae3da31367c908eb4cb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
par courriel le : 05 Janvier 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Ministère Public -jld ho-[Localité 6] Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476404.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494038.20250207
7 février 2025
7 février 2025
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac187daf743d9a4d895
1 février 2024
1 février 2024
[M] [P] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [D] [X] DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre Premier Président
6629f371dc6faf0009588a89
23 avril 2024
23 avril 2024
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Christel MAGNARD, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509308_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
- les observations de Me Nicolas, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins que dans la requête.
Source officiellecr
61372676cd58014677425c19
16 novembre 1999
16 novembre 1999
cour d'appel de POITIERS, en date du 19 août 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien a émis un avis favorable et rejeté sa demande de mise en liberté
Source officielleChambre Premier Président
6867639fa9510a2e90cf25e0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Appelant d'une ordonnance en date du 12 juin 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449581.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le
Source officielle4ème chambre
DTA_2410134_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au profit de Me Nicolas, au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 17 sur 762