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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2504318_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 mars 2026 : - le rapport de Mme Moutry, rapporteure ; - et les observations de Hmad, représentant M. A....
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2303442_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - les observations de Me Pasquier Nathalie, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2302593_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le requérant ainsi que le préfet des Alpes-Maritimes n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2302600_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée. Le requérant ainsi que le préfet des Alpes-Maritimes n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404099_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Mélanie Moutry, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401254_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 : - le rapport de Mme Moutry, - les conclusions de Mme Monnier-Besombes, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210351_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2022, Mme A , représentée par Me Mouberi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211176_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme D A, ressortissante ivoirienne, représentée par Me Mouberi, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214706_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D E A, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2204767_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A E, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209592_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Mouberi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110844_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle
Source officielle12eme chambre
DTA_2100288_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00793_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 19 février 2022, et un mémoire ampliatif, enregistré le 2 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Mouberi, doit être regardée comme
Source officielle11ème chambre
DTA_2207073_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C A, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001335_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A C, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de naturalisation ainsi la décision
Source officielle11ème chambre
DTA_2308762_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
C B, représenté par Me Mouberi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501320_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416088_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D..., représentée par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223394_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
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