cabinet ACAFFI, DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS AEREAS SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne POMAREDE, avocate au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck

LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEES Madame [U] [G] [L] [O] [S] en qualité de mandataire ad hoc de la SARL [L] PRESSING [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK

paritaire de LONGJUMEAU RG n° F13/00388 APPELANT : Monsieur [R] [Q] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sandra MORENO-FRAZAK

caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [F] [V] [Z] Débats à l'audience du 20 Juin 2024 copie et grosse le : à Me MORENO

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Un mémoire présenté par Mme G... E... F... a été enregistré le 16 mars 2026 et n’a pas été communiqué.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les conclusions de M. Garnier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public.

Elle fait que les moyens de la requête relatifs au trop-perçu de prime d'activité ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, C.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête, dépourvue de moyens, est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, C.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.