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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505281_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Mauny, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506969_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506978_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404479_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515331_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507449_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404982_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2411433_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306776_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402368_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400176_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Mauny, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308003_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509714_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Mauny, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300036_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Mauny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300480_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Mauny La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402474_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Mauny La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409030_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Mauny La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301726_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État du département de la Creuse pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 pour les cours d'eau la Creuse, le Thaurion et la Maulde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206491_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Mauny La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205186_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mauny La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle

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