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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9172
20 février 1996
20 février 1996
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour Février 1996 Lobo Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d8cb8fa004f57da345
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [U] [N] née le 18 septembre 1997 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENUE au centre de rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d9cb8fa004f57da349
4 avril 2023
4 avril 2023
l'ordonnance, APPELANTE : Mme [F] [E] née le 05 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité albanaise RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a6a9cfa399a90d1f57
1 août 2024
1 août 2024
[Y] [V] né le 13 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512563_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Machado de AndradeLa République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604440_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Machado de AndradeLa République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604442_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Machado de AndradeLa République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507446_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A, représenté par Me David Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025, notifié le 30 avril 2025 à 12 heures 30, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a2
6 septembre 2013
6 septembre 2013
né le 12 mars 1986 à Comilla de nationalité Bengladesh LIBRE ayant été convoqué au centre de rétention de Paris Vincennes, non comparant, représenté par Me Machado du cabinet de Me Ruben Garcia de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Machado, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport . Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406802_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Machado de Andrade, greffier d'audience, mais à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée. La juge des référés a prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406809_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Machado de Andrade, greffier d'audience, mais à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée. La juge des référés a prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405246_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Machado, greffier d'audience, a été entendu le rapport de Mme Hameline, juge des référés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007878726
26 juin 1996
26 juin 1996
X..., Le Saout, Le Goff, Jean-Yves Y..., Treguer, Mer, Calvarin, Le Roy, Le Borgne, Cornec, Philippe, Marchadour, Bernard, L'Hours, Riou, Barre, Ollivier, Pichavant, Le Meur, Durand, Andro, Leilde, Larnicol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508812_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306854_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C B, représenté par Me Machado Torres, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307525_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Machado Torres, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre
Source officielleETRANGERS
642d150ccb8fa004f57da450
4 avril 2023
4 avril 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [N] né le 12 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/04/2023 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
642d150ccb8fa004f57da452
4 avril 2023
4 avril 2023
au centre de rétention de : [T] X SE DISANT [N] né le 01 Septembre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/04/2023 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officielleETRANGERS
642d150ccb8fa004f57da454
4 avril 2023
4 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [K] [F] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] - SYRIE de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 02/04/2023 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO
Source officiellePage 17 sur 113