LA LOCO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS,

Représentant : Me SIGNORET de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTS Et Madame [L] [R] [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me SOUVANNAVONG loco

le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Agnès à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs au projet d'aménagement du chemin des Jarlons (La Tona - Loches

née le 04 Avril 1945 à RODEZ (12000) de nationalité Française ... ... 12000 RODEZ représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LELIEVRE-BOUCHARAT loco la SCP J.A.

recevabilité du pourvoi ; Attendu que la déclaration de pourvoi en date du 27 février 1989 mentionne que cette voie de recours, exercée pour le compte du prévenu Claude X..., l'a été par " Me Y... loco

"loco Me X..." au nom de Gérard Y... ; Attendu qu'à cette déclaration de pourvoi se trouve annexé le pouvoir délivré à cet effet par le demandeur à Me X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GIRARD, dont le siège est à Loches (Indre-et-Loire), "Saint-Jean", en cassation d'un arrêt

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sonia BEN MANSOUR loco

APPELANTS : Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 4] représenté par Me STEENKISTE, avocat au barreau de BORDEAUX, loco

. - PARTIE CIVILE TARIS Léo, Demeurant ..., Appelant, Absent, représenté par maître SOUBRIE loco maître BLAZY, avocat au barreau de BORDEAUX.

  Ludwig Locher et M me Lia Locher-Doser ainsi que M.

Avril 1957 à STE FOY LA GRANDE de Marcel et de ROGO Georgette De nationalité française Mariée Secrétaire Jamais condamnée APPELANTE et intimée, citée, libre, absente, représentée par Maître ROUSSEAU loco

qualité audit siège, venant aux droits et obligations de l'UAP 26, rue Drouot 75458 PARIS CEDEX 09 Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître BOUGHAMNI loco

Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître HIRN loco de Maître COUBRIS avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement au fond rendu le 14 décembre 2005 par le

Informé de ce que la société n'avait pas eu l'autorisation de tourner, comme cela était prévu, lors du festival Rio Loco les 15, 16 juin et 18 juin 2017, le CNC a ouvert une enquête en octobre 2017.

A... s’est vu accorder auprès du dispositif Autonomise-Toit un accompagnement renforcé de 9 mois, qu’il a signé un apprentissage dans un restaurant de Loches le 18 septembre 2023 et suit les cours au CFA

ALAIN UN PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON A USAGE D'HABITATION AU LIEU-DIT "LES MARES" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOCHE ASSOCIEE A LA VILLE DE MACON, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR CET

de redressement judiciaire, et subsidiairement de liquidation judiciaire, envers cette dernière ; Monsieur [Z] comparaissant en sa qualité de Président de la SAS QUALI POMPAGE, assisté de Maître [T] loco