suivant : Sur le pourvoi formé par la société Magne, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1994 par le tribunal de grande instance de Libourne

Sa rechute a été reconnue imputable au service par décision du centre hospitalier de Libourne en date du 23 septembre 2021.

A B a été hospitalisé au sein du centre hospitalier de Libourne le 10 juillet 2014 en raison d'une ischémie du membre inférieur gauche en lien avec un anévrysme de l'artère poplité.

FRANCE et DUDULE l'ont assigné sur le fondement de l'article L. 442-6-1-5o du code de commerce en paiement de dommages et intérêts ; Par jugement du 16 septembre 2003, le tribunal de commerce de Libourne

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne (Gironde) à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral qu'il estime

Puis, il a déposé au greffe du tribunal de commerce de Libourne une requête en injonction de payer.

l'enseigne Edouard X..., dont le siège social est sis avenue Descartes à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le tribunal de grande instance de Libourne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Libourne

La Ballastière-33500 LIBOURNE, 2o) La S. A. S.

IRRECEVABILITE D'APPEL Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 avril 2020 (R.G. 2020000400) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE

l'audiovisuel en date du 18 mars 1997 rejetant la demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé Skyrock sur les zones d'Angoulême, Cognac, Saintes, Rochefort, Sarlat, Libourne

de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 26 Février 2003, à : 1o/ Monsieur Jean Daniel Z..., né le 1er Avril 1937 à BIARRITZ (64), demeurant ...33191 LE BOUSCAT CEDEX,

.-33330 SAINT EMILION Représentée par Maître LE DOUGUET substituant Maître Philippe BOIREAU (avocats au barreau de LIBOURNE) Appelante d'un jugement (R.G.

Z... était conseiller prud'homme devant la juridiction qu'il avait saisie pour elle le 28 septembre 2001, il avait cessé ses fonctions devant ledit conseil de prud'hommes de Libourne le 31 décembre 2002

appartement 47 à Torcy (Seine-et-Marne), en cassation d'une décision rendue le 19 septembre 1988 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Libourne

Rémy, demeurant à Velines (Dordogne) Saint-Antoine de Breuilh, en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section industrie), au profit de Monsieur Y.

(Gironde), en cassation d'une ordonnance N°42 rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Libourne, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer

démarche de leur part, ils ont eux-mêmes tardivement déposé une demande auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ; - ils souhaitent un dédommagement de la part de la société " les compagnons Libourne