général N° N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZB APPELANTE [2] INTIME Monsieur [C] [T] Représenté par Me Jean PAILLOT, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE

APPELANTE Madame [V] [R] épouse [X] concernant l'enfant [F] [X], née le 22 mai 2018 Représentée par Me Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE

Minute n° 490/2025 APPELANT [T] [X] Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [D] [V] veuve [X] O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE

société à responsabilité limitée de droit tchèque, dont le siège se situe [Adresse 1], Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE

X... a assigné la banque en responsabilité et en levée de l'interdiction bancaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 janvier 2002) de l'avoir débouté de ses demandes relatives à la levée

de l'option, afin de se soustraire à son engagement ; qu'en décidant néanmoins que la Safer était fondée à faire valoir qu'elle n'avait pas respecté la formalité convenue pour la levée de l'option, à

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion pour agir et de la condamner à payer à M. et Mme X... la somme de 4 365, 40 euros au titre des travaux de levée

procès-verbal des débats mentionne tout à la fois que les arrêts de condamnation pénale et civile ont été prononcés le 17 décembre 1999, et que l'audience pénale et civile de la cour d'assises a été levée

selon le moyen : 1 / qu'il résultait de l'annexe 7 au contrat de cession que la communication de la situation comptable au 31 août 1991 avait expressément été exigée et qu'aux termes de l'accord de levée

des articles 137 et 140 du Code de procédure pénale, des articles 186, 485, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la décision attaquée a refusé d'ordonner la main-levée

] EST, pris en la personne de sa Directrice Régionale Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE

DU GRAND EST Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-François LEVEQUE

DBVW-V-B7H-IFQL MINUTE N° 24/582 APPELANTE Société [5] Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES [2] [Adresse 3] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE

Portalis DBVW-V-B7J-IOAK MINUTE N° 33/2025 APPELANTE Madame [H] [T] Représentée par Me Véronique SCHALCK, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE

BEAUFILS FILY RIBETON LEVEQUE COQUEREL [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES Nous, B.

pouvoir du Directeur régional de l’URSSAF Languedoc-Roussillon, Monsieur [N] [R], en date du 10 juin 2024 DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Ghislaine LEVEQUE

. ; la SOCIETE DIEPPOISE DE CONSIGNATION ET FABRICATION D'AGRES et la SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du secrétaire d'Etat