Cour d'AppelChambre 2 A
Cour d'Appel · Chambre 2 A — 13 octobre 2025
- ECLI
- 68f7156ca0214f9bf6ab14f0
- Date
- 13 octobre 2025
Droit de la familleLibéralités (donations et testaments)Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 25/03226 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITHR Minute n° 490/2025 APPELANT [T] [X] Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [D] [V] veuve [X] O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE, président de chambre, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 29 Juillet 2025 à l'encontre d'une décision rendue le 09 Mai 2025, Vu les conclusions de désistement d'appel en date du 01 Octobre 2025, Attendu que la partie intimée n'a à ce jour pas constitué avocat, PAR CES MOTIFS Donnons acte à l'appelant de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. COLMAR, le 13 Octobre 2025 Le magistrat, Copie aux avocats et par lettre simple à l'intimé à titre d'information le 13 Octobre 2025
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2 A
- Date
- 13 octobre 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
68f7156ca0214f9bf6ab14f0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel