Thierry Gilbert Emile André Raymond Y...

André FM..., 16 / Mme Georgette, Simone FN..., épouse FM..., 17 / M. Jean, André FS..., 18 / Mme Jeannine, Lucienne YI..., épouse FS..., 19 / M.

William X..., époux de Mme Julie O..., domicilié (e)...... 5- M. Stellio X..., époux de Mme Lisiane P..., domicilié (e)...... 6- M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5e chambre, en date du 16 novembre 2005, qui a renvoyé André

, représentée par Me Bollaud, demande à la cour, : - d'annuler le permis de construire, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, délivré le 20 février 2023 par le maire de Saint-André

civile, - condamné Mme Andrée X... au paiement des dépens.

[O] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M.

Joël Jules D...

née Gisèle, Suzanne, Valentine X..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de Monsieur André

394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public REGIE AUTONAUME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre ANDRE

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La Sci André Bollier a relevé appel de ce jugement.

Par déclaration du 17 février 2020, la société Les vignobles André Lurton a relevé appel de ce jugement.

7] de nationalité française, dirigeant de société domicilié : [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Julie

Andrée, 12°) Madame Nicole XG..., 13°) Madame Raymonde H..., 14°) Monsieur Gérard YJ..., 15°) Monsieur Jean YA..., 16°) Madame Christiane XI..., 17°) Monsieur Jean YL..., 18°) Monsieur

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pléneuf-Val-André sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

André A... est devenu curateur de Philippe X... le 14 avril 1992. Philippe X... est décédé le [...].

WICKERS - LASSERRE-MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX INTIME : Monsieur André X...