Jacques L... et de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M. Jean-Yves M..., - les conclusions de M.

Jacques Z..., Jacques A..., Roger B..., Charles C..., Gérard E..., Michel-Henry G..., Jacques de M..., Loïc Q..., Jean S..., Yves T..., professeurs à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'université

Philippe C..., demeurant ..., 9 / de Mme Annie G..., épouse C..., demeurant ..., 10 / de Mme Marie-Jeanne I..., demeurant ..., 11 / de M.

Jacques X...

l'appui du recours, Vu les documents et renseignements complémentaires fournis à l'appui du recours, Le recours a été introduit dans le délai légal, A l'appui de son recours, Monsieur X...ne justifie

Jean-Luc X... né le 02 Mars 1959 à BREST (29200) demeurant ... 3- M. Christian X... demeurant ... 4- M. Jacques X... demeurant ... 5- M. Robert X... ... 6- M. Danièle X...

octobre 2004 du tribunal de première instance de Mamoudzou que le tribunal est composé comme suit : présidence lors de l'audience de jugement : Gwenola A..., président lors de l'audience de prononcé : Jean-Jacques

Jean-Jacques et Benoît X... et Mme Christel X....

Jean-François Z... a saisi la commission de recours amiable par un courrier du 6 juillet 2004 pour contester cette décision et elle lui a donné gain de cause par une décision du 3 décembre 2004.

Jean-François X... a saisi la commission de recours amiable par un courrier du 6 juillet 2004 pour contester cette décision et elle lui a donné gain de cause par une décision du 3 décembre 2004.

Jean-François Z..., demeurant 22, place desascons à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 3°) M. Didier Jacques X..., demeurant 22, place desascons à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 4°) la SNC X...

Jean-Pierre Y..., - M.

X...a reconnu avoir accepté que Jean-Michel B...utilise son garage afin de facilité ses activités officieuses de vendeur de véhicules d'occasion et mis à sa disposition son accès officiel au fichier SOVAC

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 24 juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER, qui a dit que la preuve d'une faute commise par Jean-Jacques Z... dans

FENELON représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués COMPAGNIE LA SAUVEGARDE ... 75017 PARIS représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP LETU-CAYLA ET ASSOCIES

entachée de nullité, le plaignant, en agissant ainsi, prenait toutes précautions utiles pour que le jeu d'une prescription éventuelle ne mette un terme à son action ; que dire, comme le soutient Jean-Jacques

Article 4 : Les conclusions présentées par les sociétés Jean-Jacques Deslorieux et MJ & associés sont rejetées. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. A...

Jacques, - Y...