NOUVELLES EDITIONS DE L' UNIVERSITE, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean Jacques RECOULES

la Cour : jugement rendu le 17 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/13651 APPELANTE Mademoiselle [U] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Jean-jacques

.-78400 CHATOU Représentés tous deux par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistés sur l'audience par Me Jean-jacques RECOULES, avocat

Mai 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08-04543 APPELANTE SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAMILIAL DEVENU CILGERE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jean-jacques

Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section commerce, chambre 4, RG no 04/05128 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 91330 YERRES représenté par Me Jean

02/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE CILGERE venant aux droits du SERVICE D'AIDE AU LOGEMENT FAMILIAL (SALF) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques

représentés par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Jacques RECOULES et par Me François DE BEAUVAIS, avocats au barreau de PARIS INTIMES S. A.

Jean-Jacques, - La COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1999, qui, dans la procédure

DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 14 novembre 1996, qui, après avoir prononcé la nullité de la signification du jugement révoquant le sursis avec mise à l'épreuve accordé à Jean-Jacques

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Banque Populaire de la Région Economique de Strasbourg

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour malversation et travail dissimulé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Jean-Jacques, - Y...

X..., * le 29 septembre 2000 pour Saint-Jean et Jean-Denier Y..., * le 18 mai 2000 pour Jacques Z..., le juge d'instruction avait déjà délivré son avis de fin d'information depuis le 10 juin 1999 à toutes

1989, par le tribunal d'instance de Bourgoin Jallieu, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Jacques D..., 2°/ de Madame D... née Suzette B..., demeurant tous deux à La Tour du

(policier municipal) reconnaissait avoir recruté une dizaine de personnes pour le compte de Jean-Luc X... et avoir elle-même encaissé deux chèques sur son compte, elle remettait à chaque fois à Jean-Luc

B... leur avait demandé de façon impérative de scinder en deux factures le montant du prix ; qu'Alain Y... a confirmé cette version ; que Jean-Jacques B... a admis qu'il avait pu discuter avec Jean

violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques

sur pylône métallique au faîte du Château d'eau de Morée ; que Jean-Claude Y..., Jean-Marie Z... et Alain A... étaient tous trois salariés de la société SPM sise à Vierzon, Jean-Jacques X... étant le