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8 195 résultats pour « Jacqueumin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137241fcd580146774128d4

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Sire, voisin de Mme Jacqueline X... , et reconnu la propriété de cette dernière sur la parcelle en cause, aux motifs notamment que n'était pas rapportée la preuve de ce que la commune aurait acquis la

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87218

Appel

5 octobre 2004

5 octobre 2004

DU 05 Octobre 2004 ------------------------- N.R/S.Buz Jacqueline X... C/ Jean-Claude Y... RG N : 03/00944 - A X... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e1

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Mme Jacqueline A... épouse B... a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f565

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : Madame Jacqueline X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Laure-Anne CORNELIE (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE

Source officielle
CC

civ1

61372415cd5801467741202e

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Michel Y... de ce que Jacqueline X... étant décédée le 4 juillet 2000, il a repris l'instance contre les héritiers de celle-ci ; Attendu que Pierre Y..., qui vivait avec Jacqueline X..., est décédé

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c4dd3cdc6046d47373fff

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

1] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Corinne JACQUEMIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abaeb97d5920008107fc8

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [W] [S] Représentant : Mme [E] [Z] (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Corinne JACQUEMIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1e97cdc6046d47e098f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 3] (CGSSR) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de Saint - Denis de la Réunion INTIMEE ORDONNANCE N° du 06 mai 2026 Nous, Corinne JACQUEMIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6915bcc45cc9fa7cae5f45c4

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ------- Chambre Sociale -------- Affaire : N° RG 22/01729 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSN Chambre sociale Magistrat : Corinne JACQUEMIN DEMANDEUR(S) : LA CAISSE GENERALE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f6a8bb275d83183a3da8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Localité 3] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9358bfc9d1050557b92

Appel

8 août 2024

8 août 2024

[D] [O] (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 08 Août 2024 Nous, Corinne Jacquemin, conseiller de la mise en état ; Assistée de Delphine Grondin, greffière,

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

67f049a302fc178212f86b01

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

WAECKERLE de la SCP ORIENS AVOCATS, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 16 Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Raphaële JACQUEMIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3b3

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Mme Jacqueline X..., épouse Y... qui a interjeté appel de ce jugement, a, par acte d'huissier du 25 juillet 2008, saisi le premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion d'une demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfcc

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

G. 06 / 00090 d'une part, ET : Jacqueline X... épouse Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab6

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

G : 14/ 04350 Mme Jacqueline X... Mme Marie Y... Mme Claude Z... Mme Jeanine A... C/ M. Yves X... M. Michel X...

Source officielle
CC

cr

ées pour recelc/Jacqueline X

6079a84f9ba5988459c4c846

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Eurogroup Consultants, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 9 janvier 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe, par les premiers juges, de Jacqueline

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00400

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

Yves X... et Mme Jacqueline Y..., épouse X... se sont pourvus en cassation contre un arrêt rendu le 12 novembre 2012 par la cour d'appel de Pau ; Attendu que Jacqueline Y..., épouse X... est décédée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87097

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

Gérard X... et Jacqueline Y... concluent à la confirmation du jugement déféré.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447e8cdc6046d472ee77f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Douglas BERTHE, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd580146774080aa

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

parcelle DI 58 fasse partie du surplus de la propriété de leur auteur restée en indivision, qu'il importe à cet égard de relever que le plan de partage de la succession Sminthe porte la signature de Jacqueline

Source officielle