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624 résultats pour « Hunault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201870_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100997_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, S. ALe président, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102862_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, K. C Le président, N.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000529_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, K. ELe président, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103010_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102592_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022. La rapporteure, K. C Le président, N.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000620_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, K. CLe président, L.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300596_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Testori, greffier : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Côte-d'Or, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir, d'une

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cab9cb8dca058e3e7d64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur [L] [I] né le 22 Mars 1964 à argenteuil (95100) [Adresse 17] [Localité 7] Représenté par Me Christine HUNAULT-LEVENEUR

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01236_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, avocats, demande le rejet de la requête et la mise à la charge de l’ADILEE d’une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63b7cdd56b63637c907b7dae

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

HOME SOLUTION ENERGIE RCS de Bobigny 810 415 943 [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN S.A

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

673c37d986fe4a38fb737cfa

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022/05872 Tribunal de commerce de Rouen du 27 novembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [O] [Adresse 7] [Localité 4] représenté et assisté par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304202_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le président rapporteur, V.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304591_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. Le président rapporteur, V.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301107_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hunault, première conseillère, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303698_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201340_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, M. BlacherLe président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201949_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, S. DLe président, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202700_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. La rapporteure, K. CLe président, L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90b

Appel

13 mars 2007

13 mars 2007

1991 née le 04 Octobre 1956 à PARIS 17 (75017) de nationalité Française ... ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES- TRAVIER- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Christine HUNAULT

Source officielle

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