Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1988:70
9 février 1988
9 février 1988
. # Harry Berg e Johannes Theodorus Maria Busschers contra Ivo Martin Besselsen. # Pedidos de decisão prejudicial: Hoge Raad - Países Baixos. # Manutenção dos direitos dos trabalhadores em caso de transferência
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la
Source officielleChambre des Référés
670eb7321c3411ff3454c9ab
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
67880f03c21c0e53e7908b05
14 janvier 2025
14 janvier 2025
social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
6781778a6d34da2cbdcdaf8e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
6781778d6d34da2cbdcdafc1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D.1283, Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Débats tenus à l'audience du : 19 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
678177956d34da2cbdcdb063
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LARDEMELLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 29, Me Louis DE MEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 158 Débats tenus à l'audience du : 19 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
686d676ca2273490db10954e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, à [Adresse 11] [Localité 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège défaillant Débats tenus à l'audience du : 03 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
67f56eeabbf04ef7857bc39d
8 avril 2025
8 avril 2025
] à [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège non-comparante Débats tenus à l'audience du : 11 Mars 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830cac7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
siège au [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795cae
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cdc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7d0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY,, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c803
19 décembre 2023
19 décembre 2023
domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée section AM [Cadastre 3], non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
658dd010e5473c8abb61c830
19 décembre 2023
19 décembre 2023
est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
658dd049e5473c8abb61ca07
19 décembre 2023
19 décembre 2023
police numéro 7400031701, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2020:28
29 janvier 2020
29 janvier 2020
#Harry Shindler m.fl. mod Rådet for Den Europæiske Union.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7b
27 novembre 2006
27 novembre 2006
N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 06 Octobre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Harry
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b22
27 novembre 2007
27 novembre 2007
JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 06 Octobre 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Harry
Source officielle2ème chambre
DTA_2203540_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en intervention et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 2023 et 28 février 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 17 sur 83