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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2204448_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Gosselin, magistrat désigné, - Me Le Bihan, représentant M. A, assisté d'une interprète en géorgien, qui reprend ses écritures. Le préfet des Côtes-d'Armor n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501473_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Gosselin, - et les observations de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506385_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Gosselin, - les observations de M. D..., représentant le préfet du Finistère.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601207_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204044_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Délibéré après l'audience du 25 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, M. Bélot, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206601_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206709_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206996_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207154_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105552_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202564_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B A, au recteur de l'académie de Versailles et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse Délibéré après l'audience du 25 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203192_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 9 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300428_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507066_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200967_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - M. Robbe, premier conseiller, - M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1711070_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - M. Robbe, premier conseiller, - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404203_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508819_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2602924_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Gosselin, - et les observations de M. B..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1011843_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - M. Robbe, premier conseiller, - M.

Source officielle

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