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1 171 résultats pour « Ginhoux »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

660f94fda40f8b0008cb7525

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de PRIVAS en date du 28 Septembre 2022, N°22/00991 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312eed62e6a8e4f13ca60c9

Appel

31 août 2022

31 août 2022

LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Juin 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af2e3bcaf505db6962aa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af6e3bcaf505db69635c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Isabelle MAZAN.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bcfc2799a9057d5dd1c7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

avocat au barreau de TOURS Représenté par Me Julie REBOLLO, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c60

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Société PL HABITAT [Adresse 6] [Localité 25] Société SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société PL Habitat [Adresse 18] [Localité 13] représentées par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e78366

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 Société SMABTP, ès qualités d’assureur de la société SMIPet la société M.R.G, [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Maître Arnaud GINOUX

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321374e929a9d8fc5663

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] et pour les besoins de la signification [Adresse 3] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Antoine GIGNOUX

Source officielle
CA

3ème chambre

643f8909ad85da04f53a3d54

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

L'ATELIER DU GIROU INTIMEE Nous, C. BENEIX-BACHER, présidente de chambre, assistée de Nous, I.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

659d9d81aa704a07f4934468

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

représenté par Me Renan BUDET - #E1485 représentée par Me Renan BUDET - #E1485 représenté par Me Sylvie WELSCH - #P0261 représentée par Me Maher NEMER - #R0295 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9bcc432ce7d11a6fb4d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Société FRAIKIN BELGIUM TRUCK RENTING Société DACHSER AVOCATS représentée par Me Micheline SZWEC-GELLER - #D0684 représentée par Me Micheline SZWEC-GELLER - #D0684 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402380_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Giroux Gare (63880) au titre des années 2021

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-4246974-5054838

Admin. suprême

5 février 2013

5 février 2013

+Verdana"; color: #000000; line-height: 1.215332em; } .pdfOutput_08 { letter-spacing: -0.01em; } .pdfOutput_09 { font-size: 1.17em; font-family: "GIHWUR+Verdana"; color: #0072BC; line-height: 1.222317em

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202296_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Ginhoux, représentant la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8722f

Appel

6 mai 2004

6 mai 2004

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte reçu le 28 septembre 1999 par Xavier GINON, notaire, avec la participation de Jean-Marie BRUN, notaire, la société civile immobilière Sardou (la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c313

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

TECHNIQUE SECURITE FRANCE SETECH FRANCE Gino Y... C / Manuel Z...Hélène A...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631296

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Gino X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd58014677406758

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Gino, Jean-Marc E..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d955c432ce7d11a6cb8b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

BALE - #D1635 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE AVOCATs DEFENDERESSES non représenté non représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f23a2

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Gino, demeurant à Estrée Blanche (Pas-de-Calais), 162, nouvelle cité, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle

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