TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 15 mai 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Giroux Gare (63880) au titre des années 2021, 2022, 2023 et 2024. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête et au non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement prononcé. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme prend acte du désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance, () / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme.  
 Fait à Clermont-Ferrand, le 15 mai 2025. 
 La présidente, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 rml