Tribunal Judiciaire · 19ème chambre civile — 2 février 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS






19ème chambre civile

 N° RG 22/10199



DEMANDERESSES
Société REALE SEGUROS GENERALES SA 
Société AINTRA S.L.
AVOCAT DEMANDERESSES
représentée par Me Sandrine DOREL - #P73

représentée par Me Sandrine DOREL - #P73
DEFENDERESSE
BUREAU CENTRAL FRANCAIS es qualité de débiteur délégué en France de ETHIAS SA,
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Micheline SZWEC-GELLER - #D0684
PARTIES INTERVENANTES
Société FRAIKIN BELGIUM TRUCK RENTING
Société DACHSER
AVOCATS
représentée par Me Micheline SZWEC-GELLER - #D0684
représentée par Me Micheline SZWEC-GELLER - #D0684

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente
Assistée de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Vendredi 29 Mars 2024 à 10 H 30, 
au Tribunal de Paris, 
[Adresse 1], 
[Adresse 1]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal. 

Le 02/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience