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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500880_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204748_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
décisions dont la suspension est demandée ; - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin
Source officielle9ème chambre
DTA_2202751_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M. Fraisseix, premier conseiller, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501338_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleService des référés
67d1dfaa33b2bc65ea7345c1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS - #G0521 DEFENDEUR Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bertrand GATELLIER
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306967_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2307011_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605693_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Gatin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler les décisions du 31 mars 2026 par lesquelles le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2605949_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Gatin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler les décisions du 31 mars 2026 par lesquelles le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308572_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308624_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me
Source officielleRéféré prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
3 avril 2026
JEAN-LUC BOUR, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025089067 16/01/2026 ENTRE : Société de droit luxembourgeois UTMOST LUXEMBOURG S.A, anciennement dénommée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205412_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de Toulouse a refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence hôtelière à vocation sociale de 94 chambres, après démolition d'un bâtiment existant, sur un terrain situé 9, rue Jacques Gamelin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0620JUD000218612
20 juin 2023
20 juin 2023
Having received the appropriate order, they had headed towards the location near Garegin Nzhdehi square.
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f678e
9 juin 1992
9 juin 1992
Derrick Y..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., 3°/ la société anonyme Compagnie commerciale antillaise, dont le siège est à Pointe à Pitre (Guadeloupe), quai Gatine, en cassation d'un
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f899a
23 juin 1993
23 juin 1993
Gilles D..., demeurant à Saint-Laurent-en-Gatines, Monnaie (Indre), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officiellesoc
61372219cd580146773fa35a
17 février 1994
17 février 1994
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hesnault, transports routiers, dont le siège social est rue Pierre Curie, zone industrielle, Plaisir-les-Gatines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205106_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205164_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102009_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente de la 9ème chambre, signé Chantal Descours-Gatin.
Source officiellePage 17 sur 38