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MMA IARD Grosse délivrée à Me Frédérique GREGOIRE Expédition délivrée à Me Florence BENSA-TROIN EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet À 14 H 00 Nous, Céline

décembre 2010- Bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS no 740/ 179202 Arrêt du 7 novembre 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 00947 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Maître Frédérique

Fred Marguš ordonna à T.D. d’abattre S.P., [un ordre] auquel T.D. obéit, tira une fois sur S.D. (...) après quoi Fred Marguš tira sur l’intéressé à plusieurs reprises avec une arme automatique (...) causant

Trois offres de reprise de la SARL MONT ROYAL ont été déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire par la SARL STE [W] GERARD ET CIE, la SARL LACROIX et la SASU ALLO FRED TAXI, et le greffier

Les 199 parts de la société Solymer ont été vendues aux enchères le 27 juin 2003 pour 10 000 € à la société Fred Loisirs.

ADAMS, Daniel ALVARES, Anicet DANCRADE, Luc GAZON, Julien GIBERNE, Donatien JERIER, Marcel KEKLARD, Patrick LAPORT, Charles K..., Félix N..., Fred N..., Franck O..., Alfred S..., Philippe U..., Mmes Mady

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : [T] COLOMBO, GREFFIER LORS DU PRONONCE : Frédérique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04351 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAKE Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE -

Frédérique", et débouté en conséquence Mme Y... de sa demande de sursis à statuer, AUX MOTIFS QUE "(...) aux termes du jugement rendu le 27 octobre 2008, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

MINUTE N° 22/161 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Frédérique DEWULF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Fred Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président

/15370 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSWM DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société HOMELAND AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Frédérique