JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

EXCELLENCE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

TRANSPORTS ROTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

CONCETTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 09 AVRIL 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN

[A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN

BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me Y..., avocat au barreau de CHAMBÉRY à : INTIMES La SA CORNU, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 73460 FRONTENEX

. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine des désordres, infiltrations et inondations affectant le garage de leur propriété sise 120 rue Frantz

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Jacques X..., demeurant 29, Pré La Dame à Frontenex (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1987, où étaient présents : M.

Maître Jean-marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS - #P0435 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

vestiaire #C1260 Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société CONVERGENCE IMMOBILIER, SAS [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Chloé FRANTZ

France VERANDA [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E1957 DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

DELACOMMUNE ET DUMONT [Adresse 3] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

GESTION IMMOBILIERE [Adresse 6] [Localité 4] non constitué DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ