Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme D B, agissant en sa qualité de représentante légale A Kurdi, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, sur

  Le statut du «   foulard islamique   » dans les établissements de l’enseignement supérieur Le port du foulard islamique dans les établissements de l’enseignement supérieur est un sujet

La requérante qui portait un foulard islamique était à l’époque des faits étudiante à la faculté de médecine de l’université d’Istanbul.

investissement aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Foscari investissement à payer à M.

B..., représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vaquero, juge des référés, - les observations de Me Foucard, pour les requérants, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

C, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Foucard, avocat de M.

B..., représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

agressé par deux individus qui lui avaient pris ses clefs, des tickets-restaurant, sa carte bleue ; qu'après avoir nié, Stéphane X... a fini par reconnaître avoir aperçu vers le parc Saint-Cyr la Ford

Or, la requérante a porté pendant environ trois ans le foulard sans qu'aucune réaction ne se produise ni de la part des autorités scolaires ni de celle des parents.

C..., représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Foucard, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 18 juin 2025 par lesquels le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder

B A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 22 février 2023, Mme C E épouse B, agissant au nom de Mme A D, représentée par Me Foucard