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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f721f5cdc6046d476e4ba6
7 avril 2026
7 avril 2026
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497329.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleREFERE
69602ec5cdc6046d47ada283
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7c6
12 février 1997
12 février 1997
"alors que de surcroît, selon le pourvoi, la chambre d'accusation, qui devait, concernant les faits postérieurs à l'acte de pénétration sexuelle de juin 1985, caractériser l'élément de surprise, ne pouvait
Source officielleTrib. de Commerce
69f749d2cdc6046d47718a31
19 janvier 2026
19 janvier 2026
* Le maintien de la période d'observation ne pourrait qu'entraîner la constitution d'un passif supplémentaire.
Source officielleChambre 04
69f2464dcdc6046d47fffa9f
16 avril 2025
16 avril 2025
Emanuel COHEN, le Juge Commissaire, les propositions de règlement du passif prévu à l'article L.626-5 et procéder aux informations et consultations prévues aux articles L.623-3, L.626-7 et L.626-8 du Code
Source officielleChambre 1
68e0449674e929a9d8fd799e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ST ROCH, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 491 313 730, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau
Source officielle5e chambre civile
695e26ea75782d5f060f4263
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. André LIEGEON, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2d823e6dd0f8bf810e
21 avril 2023
21 avril 2023
C003 [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle METGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1875 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/005993 du 27/02/2019 accordée par le bureau
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2d823e6dd0f8bf8110
21 avril 2023
21 avril 2023
C003 [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle METGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1875 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/005993 du 27/02/2019 accordée par le bureau
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2d823e6dd0f8bf8112
21 avril 2023
21 avril 2023
C003 [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle METGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1875 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/005993 du 27/02/2019 accordée par le bureau
Source officielle2ème Chambre
63104b734709e24f13d5539e
30 août 2022
30 août 2022
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbc7
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Emmanuel, contre le jugement du tribunal de police d'AURAY, en date du 7 juin 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que
Source officielleChambre Commerciale
5fdeca79f031e99975e14f3c
21 juin 2018
21 juin 2018
Emmanuel B... a été nommé en qualité de membre de son conseil d'administration et embauché à compter du 1er avril 2009 en qualité de directeur salarié, chargé du développement commercial. MM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103670_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il fait valoir qu'il ne pourra pas bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68e88b693ea43407b9fbb27e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En conséquence, la vente amiable ne pouvant être constatée, il convient d'ordonner la vente forcée en application des dispositions légales précitées.
Source officielleService des référés
662a9fedc8a1343b8cd626e3
23 avril 2024
23 avril 2024
N° :8/MC Assignation du : 28 Février 2024 N° Init : 23/59104 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
661041a7c9ea95b316fe1dee
2 avril 2024
2 avril 2024
352J-W-B7I-C356N N° : /MM Assignation du : 02,05 Février 2024 N° Init : 22/59201 [1] [1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
659d9d81aa704a07f493445f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
° : /MM Assignation du : 08,09,10,14 Novembre 2023 N° Init : 22/59256 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
65a97b0919a7f19a78307c14
16 janvier 2024
16 janvier 2024
:1/MC Assignation du : 01 Décembre 2023 N° Init : 23/50965 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle
Source officiellePage 17 sur 383