Cour d'Appel · 5e chambre civile — 6 janvier 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER



5e chambre civile



ARRET DU 06 JANVIER 2026



Numéro d'inscription au répertoire général : 

N° RG 24/01324 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFFB





Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2024 

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTPELLIER 

N° RG 11-22-0022



Après arrêt du 30 septembre 2025 Cour d'Appel de MONTPELLIER ordonnant la réouverture des débats





APPELANT :



Monsieur [E] [M]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représenté par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

assisté de Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, avocat plaidant







INTIMES :



Monsieur [G] [L]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003463 du 31/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])



Madame [R] [C] épouse [L]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentée par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003461 du 31/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])



Ordonnance de clôture du 24 Octobre 2025



COMPOSITION DE LA COUR :





En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.



Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. André LIEGEON, Président de chambre

M. Emmanuel GARCIA, Conseiller

Mme Corinne STRUNK, Conseillère



Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON





ARRET : 



- contradictoire ;



- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;



- signé par M. André LIEGEON, Président de chambre, et par Madame Sylvie SABATON, greffier.





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Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

 

Vu la décision du 06 février 2024 du Tribunal de proximité de MONTPELLIER,



Vu l'appel interjeté le 11 Mars 2024, par Monsieur [E] [M],



L'article 376 du code de procédure civile dispose que le juge peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui imparti.





 

Par arrêt du 30 septembre 2025, la cour a décidé de réserver les demandes au fond, et de rouvrir les débats en considération du décès supposé de l'appelant, M. [E] [M]. L'affaire a été renvoyée à l'audience rapporteur du lundi 10 novembre 2025, à 9 heures, invitant les parties à fournir toutes pièces justificatives relatives au décès de l'appelant et à se mettre en état avant le 24 octobre 2025.



Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire.





PAR CES MOTIFS



ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,



DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes :



- régulariser la procédure à l'égard des héritiers de la partie décédée soit par reprise d'instance des héritiers, soit par appel en la cause des héritiers par les intimés.



Le Greffier Le  Président