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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300993_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, ressortissant nigérian né le 6 janvier 1982 à Edo State (Nigeria), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a renouvelé son assignation à résidence
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2303179_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme B, ressortissante nigériane née le 1er juin 1999 à Edo State, a sollicité l'asile en France le 2 février 2022 et a été placée en procédure dite Dublin.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304879_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, ressortissant nigérian né le 11 mai 1991 à Edo State (Nigéria), déclare être entré sur le territoire français le 23 août 2019.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204694_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
C A ressortissant nigérian né le 27 mai 1987 à Edo State, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJuge Unique
DTA_2302206_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A, ressortissant nigérian né le 19 février 1988 à Edo State, est entré irrégulièrement en France le 8 février 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93103
31 mars 2016
31 mars 2016
née le 01 Décembre 1993 à EDO STATE (NIGERIA) de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 29/ 03/ 2016 à 16 h 15 par Blessing X....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04563_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
leur fille C, née le 22 octobre 2019, serait exposée à un risque d'excision en cas de retour au Nigéria, eu égard à la prévalence de cette mutilation chez les personnes originaire d'Uromi, dans l'Etat d'Edo
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403014_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B, ressortissante nigériane née le 4 avril 1994 à Edo State, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405407_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mme B, ressortissante nigériane née le 5 octobre 1983 à Edo State (Nigéria), après avoir reçu plusieurs autorisations provisoires de séjour, a demandé une admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2208138_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le 12 février 2019, elle s'est présentée en préfecture des Bouches-du-Rhône pour y solliciter son admission au séjour au titre de l'asile sous l'état civil de F D, née le 20 janvier 1998 à " Edo State
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00892_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Mme C..., qui est nigériane, allègue, sans en justifier, être originaire de l’état d’Edo et appartenir à la communauté Bini.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e3d2fa6fd0f8040436
20 avril 2023
20 avril 2023
GÉNÉRALE, société anonyme prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège social N° SIRET : 552 120 222 00013 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe EDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5390a81daa831884f598
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'identification 552 120 222 RCS PARIS, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 5] [Localité 8] N° SIRET : 552 12 0 2 22 Représentée par Me Christophe EDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50a42150aadff23dcb2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 27 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08896 APPELANTE Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Victor EDOU
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00407_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la Caisse des dépôts et consignations a adressé le 5 avril 2022 à tous les organismes de formation ayant au moins une offre active dans " EDOF dédiée à l'action création
Source officielle5ème chambre
DTA_2207398_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
13 des Conditions générales d'utilisation de Mon compte formation " par lequel, d'une part, il lui a été demandé de publier ses actions de formation sur son compte Espace des Organismes de Formation (EDOF
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d9
9 février 2006
9 février 2006
barreau de NANTERRE, vestiaire : 375 APPELANTE [****************] SARL APTUS SERVICES en la personne de son représentant légal 16 rue Ampère Immeuble SOMAG 21 95300 PONTOISE représentée par Me Christophe EDON
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00085_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A D et Mme F, représentés par Me Edoube Mann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2221761_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
elle lui rappelle le contenu d'une note de rappel à l'ordre adressée le 5 avril 2022 à l'ensemble des organismes de formation ayant au moins une offre active dans l'Espace Des Organismes de Formation (EDOF
Source officielle2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2153
25 janvier 2023
25 janvier 2023
articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant , I.MARTIN DE LA MOUTTE, conseiller, chargé edu
Source officiellePage 17 sur 29
LAGASSE, Rémy, Jean, Edouard
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif a été - Par jugement den date du 27 mars 2026, il a été prononcé la clôture pour insuffisance d'actif concernant la liquidation judiciaire de Monsieur Rémy LAGASSE. - N° RG : 23/00023
03/07/2026
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Biguet, Jean-Edouard
03/07/2026
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LEFEBVRE--BALTHAZAR, Edouard, Henri
03/07/2026
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JEAN EDOUARD GRESY CONSULTING
03/07/2026
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BOUÉ, Jean, Edouard
03/07/2026
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