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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203686_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
établir tous plans, croquis, schémas ou photographies utiles à la compréhension des faits de la cause ; 2°- dresser un état descriptif et qualitatif précis de la maison de Mme D située 65 chemin des Dreys
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207622_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Fosmax LNG, représentée par Me Drie, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à concurrence
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302306_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la SA Saint-Loup, représentée par Me Drie, demande au tribunal de prononcer le dégrèvement restant dû au titre des cotisations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302308_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, la SA STORENGY, représentée par Me Drie, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2100563_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de la somme de 3 297 euros, des impositions en litige ; - les travailleurs frontaliers en Suisse qui sont domiciliés en France bénéficient de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 1er juillet 2019 Dreyer
Source officielleChambre commerciale
634f95c7b5afe5adfff28b2d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
froid, ' coffre électrique, ' batteur robot, ' cellule de refroidissement rapide, ' osmoseur, ' plonge inox, ' machine à glaçons Hoschisaki, ' arrière bar 3 portes, ' lave-verre, ' conteneur 20' dry
Source officielle15e chambre
62c67cb6ca9bf26379030a6b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
582 146 999 [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et par Me Bruno DRYE
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
15 janvier 2018
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 16000007 vestiaire : 623 Représentant : Maître Bruno DRYE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c52946a2c42363790795fc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DÉCEMBRE 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE
Source officielle1ère Chambre civile
642e638c826f3a04f521671d
5 avril 2023
5 avril 2023
barreau de VAL D'OISE APPELANTE ET Monsieur [E] [V] né le 30 Mai 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 2024 et 21 juillet 2025, la société Camaud, représentée par Me Drye, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleciv3
6137210acd580146773f080d
14 juin 1989
14 juin 1989
station de séchage pour céréales et ensemble de manutention qui necessitait des travaux immobiliers, tels que soubassement en béton, murs et couvertures, l'arrêt a pu en déduire que les cellules de dryeration
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2201468_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une première requête, enregistrée le 13 février 2022 sous le n° 2201468, la société civile immobilière (SCI) JFK, représentée par Me Dreyer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale
Source officielle8ème chambre
DTA_2109053_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
installations classées et d'inspecteur du travail dans les mines et carrières au sein de l'unité départementale des Yvelines de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE
Source officielle3ème chambre
DTA_2003276_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 avril 2020, 3 et 17 avril 2023, la SAS BT Zimat, représentée par Me Dreyer, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2201879_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
matière d'environnement mentionnée à l'article R. 122-1-1 du code de l'environnement - en l'espèce, la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205898_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une première requête, enregistrée le 13 février 2022 sous le n° 2201468, la société civile immobilière (SCI) JFK, représentée par Me Dreyer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Dreyer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Seebach une somme de 2 235,60 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10612
10 novembre 2021
10 novembre 2021
[V]) ; que ce document se compose d'une première partie, qui présente le concept Wash'n dry, d'une deuxième partie qui comporte des généralités sur les méthodes d'analyses de marché pour les laveries automatiques
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627306
26 juin 1992
26 juin 1992
Y..., associé dans la société de fait Y... et Dreyer, qui exploite un domaine viticole à Ammerschwihr, s'est abstenu de souscrire la déclaration à laquelle il était tenu sous le régime réel simplifié d'iposition
Source officiellePage 17 sur 47