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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d2d9ba5988459c4846d
2 juin 2004
2 juin 2004
X... a été arrêté en France pour faits de résistance et déporté au camp de concentration de Dachau où il dût travailler pour la société BMW ; qu'il a fait citer, le 16 novembre 2000, devant le conseil
Source officielleRETENTIONS
69d492cacdc6046d475e6d76
4 avril 2026
4 avril 2026
[M] [J] né le 25 Juin 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me DACHARY Camille
Source officielleRETENTIONS
6451fb6848616ed0f8cd4ffc
2 mai 2023
2 mai 2023
[P] [V] né le 21 juin 1994 à HAMMAMET de nationalité tunisienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] 1 comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat
Source officielleRETENTIONS
650d30f371dfcd8318201183
25 août 2023
25 août 2023
[R] [E] né le 07 Juillet 1994 à [Localité 3] de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Comparant assisté de Camille DACHARY, avocat au barreau de Lyon
Source officielleRETENTIONS
651d02f3fe8d588318c1ae1d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[D] [M] né le 12 Juin 2004 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu centre de rétention administrative de [Localité 5] [8] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat
Source officielleRETENTIONS
651e536ea81daa831884f4e2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[S] [I] né le 10 Novembre 1994 à [Localité 7] de nationalité Algérienne Actuellement retenu centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353ce
31 juillet 2024
31 juillet 2024
ALEXANDERS INVESTMENTS demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4329
10 avril 2024
10 avril 2024
[T] [V] [W] né le 12 Janvier 1995 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat
Source officielleRETENTIONS
6788a237b815c30a4df70c3c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[V] [M] né le 21 Mars 2003 à [Localité 1] (MAROC) (20000) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au [3] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocate au barreau de LYON, commise
Source officielleRETENTIONS
68676890dd25744ff781d46d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
X se disant [N] [L] né le 30 Août 1991 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 1 Comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocate au barreau de
Source officielleRETENTIONS
65b3634f1d7564000872df4d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[L] [E] né le 15 Avril 2005 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat au barreau
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503479_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Gueguen ; - les observations de Me Dachary, avocate de permanence, représentant Mme A et M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2605026_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... représentée par Me Dachary conclut à ce qu’il lui soit accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’un sursis de
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Francis Xc/S.E
6253cab9bd3db21cbdd8bd92
3 juin 2008
3 juin 2008
CB, demeurant ..., Représentée par Maître Jean-François DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX, 2o) C.G.E.A. de BORDEAUX, mandataire de l'A.G.S. du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2e
27 janvier 2009
27 janvier 2009
. - L'appel de la cause à l'audience publique du 02 décembre 2008 Le président a constaté l'identité du prévenu ; - Maîtres BENICHOU et DACHARRY, avocat de la partie civile, ont déposé des conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c3
4 décembre 2006
4 décembre 2006
SAINTE BAZEILLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Jean François DACHARRY
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b087
20 mars 2008
20 mars 2008
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 447, Boulevard Alfred Daney- 33075 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Carine HIQUET loco Maître Jean- François DACHARRY
Source officielleChambre 1
DTA_2100095_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00236_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 septembre 2021 et les décisions du 22 septembre 2021 susvisés ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2
Source officielle4ème chambre
DTA_2100794_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, Mme D A C, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le
Source officiellePage 17 sur 28