des conjonctives extrêmement pâles ; le rythme cardiaque est à 85, la tension imprenable avec des pouls fémoraux filants ; il est en coma aréactif avec myosis ; on retrouve un important décollement du cuir

l'employeur compte tenu de son activité de démarchage, ce qui lui laissait une certaine marge d'autonomie dans l'organisation de son travail le rendant mal fondé à invoquer les règles sur le SMIC, la cur

l'opposant : 1°/au directeur du centre hospitalier [2], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Association tutélaire majeurs protégés (ATMP) Manche, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de curatrice

Francis X..., curé de la paroisse de Thiberville, a été entendu en garde à vue le 14 avril 2009, dans le cadre d'une enquête préliminaire en raison de faits d'abus de confiance commis dans l'exercice de

[T] [T], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [I] [B], domiciliée [Adresse 6], prise en qualité d'ancienne curatrice de M.

qu'un jugement du 28 janvier 2002 a placé [I] [G] sous curatelle renforcée déférée à l'Etat et a désigné la Caisse régionale des institutions familiales et ouvrières (CRIFO) en qualité de curateur

et l'arrêt infirmant ce jugement le 7 octobre 1998, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 2270-1 du Code civil et de la règle "contra non valentem agere non currit

des articles L. 2131-1, L. 2133-2, et L. 2133-2 du Code du travail, ensemble l'article 02.04.2 de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

indemnités chômage dans la limite de six mois, alors « qu'il résulte de l'article 05.03.2, alinéa trois, de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Montramé; que plusieurs éléments viennent établir qu'il y a eu des actes de diagnostic mais surtout de traitement; que les pensionnaires vivaient et ont décrit leur séjour comme de soin ou de cure

: 2026005882 PC : 2026/368 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS CURL

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2021), par acte du 16 avril 2014, M. et Mme [G] ont cédé à la société Ilonab les parts qu'ils détenaient dans la société Etablissement des meubles Curi, propriétaire

G..., domiciliée [...] , agissant en qualité de curatrice de Mme K...

Z..., agissant en son nom personnel et en qualité de curateur de M. Alain Z..., 2°/ à M. Alain Z..., assisté de ses curateurs M. D...

assistée d'une manière continue pour l'accomplissement de ces actes, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 440 du code civil ; 2°/ que dans le régime de la curatelle renforcée, le curateur

X... et sa curatrice, Mme X..., font grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2000) d'avoir débouté M.

Il énonce que ce contrat a été passé dans le cadre d'une décision d'agrément en date du 3 mars 2014 pour la réalisation d'un parcours d'insertion permettant l'instauration d'un contrat de type « CUI-CAE

[K] [P], a été désigné comme curateur. 3.