[N] [V], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Arma cuir, M. [K], Mme [F] et la société Arma cuir.

d'article figurant sur la publicité était erronée ; que la réglementation nationale procède à une distinction entre le "cuir" et la "croûte de cuir", sous-produit de qualité inférieure ; que le prévenu

assimilant les congés de maladie ou accident et les absences pour cure, quelles que soient à cet égard les précisions du Code de la sécurité sociale, l'employeur ne peut être tenu de prendre en charge

thermales comprenant chacun une cure de boisson et un nombre défini de pratiques médicales (4 ou 3) parmi un éventail de 8 offertes au médecin, dont les tarifs conventionnels de remboursement ont été

pendant la période considérée, n'a été rédigé que 8 mois après la cure et ne pouvait donc être pris en considération, alors, selon le pourvoi, que la preuve d'une maladie et de la necessité d'effectuer

rappel des prétentions des parties, le Tribunal a constaté que le praticien avait admis "avoir coté des actes pour des soins qu'il savait en lien avec l'affection pour laquelle ses patients étaient en cure

Y..., engagé en qualité d'ouvrier d'entretien par la société Lafarge réfractaires monolithiques (LRM), a effectué, sur prescription médicale et hors période de congés payés, une cure thermale du 12 novembre

qu'avant même que la cure ne débute, le médecin de l'établissement thermal a contre-indiqué la cure thermale et que celle-ci n'a pas débuté ; qu'en décidant le contraire, pour condamner

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Y..., en qualité de président directeur général de la société Univers du Cuir

X..., employé au Certi (centre régional de traitement informatique) Nord-Pas-de-Calais-Picardie, s'est absenté de son travail du 1er au 24 mars 2002 pour suivre une cure thermale médicalement prescrite

pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 6, 8, 591, 593 et 706-113 du code de procédure pénale, ensemble la maxime contra non valentem agere non currit

Curtis Duy Duy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 2003, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

B... devait également être engagée à raison de l'écart de teinte entre le coloris piscine du cuir commandé et le coloris « piscine » du cuir livré, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article

le 11 juin 1992; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Rennes,18 juillet 1996) a notamment dit que les actes consistant d'une part en une "résection du rectum" et d'autre part en une "cure

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 15-25.644 formé par la société Carrelages Cucci

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, 24 juin 1994), que Mme Denis s'est vu prescrire, pendant la cure

en ses quatre branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les produits pharmaceutiques prescrits à des assurés sociaux, hébergés dans la section de cure

de curatrice de Mme F...et ayant désigné l'association ATIS pour la remplacer ; de confirmer l'ordonnance l'ayant déchargée de ses fonctions de curatrice de M.