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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2207100_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2022 et le 24 mars 2025, la SA Centre abattoirs Romans bouchers éleveurs chevillards (Carbec) demande au tribunal
Source officielleciv3
60794c189ba5988459c44adc
2 mars 1988
2 mars 1988
dès lors, en refusant de surseoir à statuer et en déclarant recevable l'action possessoire litigieuse au motif qu'il n'était point besoin de déterminer la nature juridique du chemin de Mézilhac au Cheylard
Source officielle3e chambre sociale
67ee178051255e24994fc49d
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 10] [Localité 3] Représentant : Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me ASTRUC de la SCP DORIA Avocats du barreau de
Source officielle4ème chambre
DTA_2303266_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307182_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103608_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403987_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Decorsière, représentant M. A... et de Me Marco, représentant la commune de Ferrals-les-Montagnes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201196_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chevillard et les observations de Me Cagnon, représentant Mme A C, en présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102265_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chevillard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, -les observations de Me Debuiche, représentant M. A, et de Me Urien, représentant la caisse de crédit municipal d'Avignon.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10774
1 octobre 2025
1 octobre 2025
24-15.720 et J 24-15.721 contre seize arrêts rendus le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans les litiges les opposant à la société Tesca France Le Cheylard
Source officielle4ème chambre
DTA_2301907_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SCEA Château de Cordes a demandé à bénéficier d'aides au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2022.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2306177_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
social et préconise que lui soit attribué un logement de type T4, il est constant qu'une proposition en date du 18 octobre 2023 portant sur un tel logement, d'une superficie de 79 m² et situé, rue Chevillard
Source officielle2ème chambre
DTA_2102180_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023. La présidente-rapporteure, C. BOYER L'assesseure la plus ancienne, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400438_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYERLa greffière, I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300660_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201480_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard, représentant CCAS du Grau du Roi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002215_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Dorchies, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102992_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard, représentant CCAS du Grau du Roi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103204_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Soulier, représentant la société GAEC La Petite Rouquette. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Habibi Alaoui, représentant la région Occitanie et de Me Lhostis, représentant la société BPA Architecture
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