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6 223 résultats pour « Caroline LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

65b2af9ffd6229a4e5873601

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 22 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [V].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b2afa1fd6229a4e5873d57

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 22 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [U].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b2afa1fd6229a4e5873e6a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 22 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [D] [F] [M].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b2afa5fd6229a4e5874686

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 19 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [R] [H].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b2afa5fd6229a4e587478e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 23 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [O].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b2afa5fd6229a4e587489b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 22 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [E].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9471e5a029d9e20d7a860

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le 24 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [E] [W].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9471f5a029d9e20d7af01

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le 25 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [Y].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9472e5a029d9e20d7f6cd

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le 22 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [T].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824bb4e82250580d1f962

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 09 Avril 2024 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [Z].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8a638cf45b25cb5e98

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 15 Décembre 2023 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [G] .

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8b638cf45b25cb5eb1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 18 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [P] [W] [T].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8c638cf45b25cb5ede

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 15 Décembre 2023 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [Y] .

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cc8

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 18 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [N].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924cde

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 18 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [X] [S].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f89f2c4a0d96dc924ce1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 18 décembre 2023, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [G] .

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924ce5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 20 décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [R].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf7

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 18 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [E].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cf9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 15 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [I] [J] [C].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cfb

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 18 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [T] [P].

Source officielle

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