Représentant : Me Peggy RAYNE, avocat (plaidant) au barreau d’AVIGNON C/ Société SOGAB ILE DE FRANCE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU

[L] Madame [C] [Y] Représentant : Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2613 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

CARDIF IARD Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

IMMO LF Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

, représentés par Me A..., demandent au tribunal d’annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services départementaux a refusé d’affecter leur fille au lycée Albert Camus

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2014, la société Cadus, représentée par le cabinet Fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,

de la SELARL PICHOT - CAMUS-ROUSSEAU, avocat au barreau de LORIENT Madame [W] [K] épouse [V] née le 29 Mai 1956 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU

Henry X..., demeurant à Cadours (31480) ; M.

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Cadoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par des demandes et un mémoire, enregistrés les 8, 19 et 26 novembre et 3 décembre 2024 et le 17 janvier 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Lozen Avocats (Me Cadoux),

, sous réserve que Me Camus renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Besançon a maintenu la décision d'exclusion définitive sans sursis du collège Albert Camus

Vu la procédure suivante : Par une décision du 2 juin 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Camus Développement dirigées contre

B, - et les observations de Me Victor, substituant Me Camus, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Maître Salim EL HEIT de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 232 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Société L’AUXILIAIRE Représentant : Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Article 4 : L’État versera à Me Camus la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Camus renonce à percevoir

E, représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1) De l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) D'annuler l'arrêté en date du 1er février 2023 par lequel le préfet de